Permis de construire n° PC 08836115S0001 à Provenchères-sur-Fave

Permis de construire

N° PC 08836115S0001

Ville de Provenchères-sur-Fave · 88490

Bénéficiaire

COMMUNE DE PROVENCHERES SUR FAVE

Adresse du terrain

CHEM DE LA GOUTTE PROVENCHERES-SUR-FAVE 88490

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 802

Superficie du terrain

1078089 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROVENCHERES SUR FAVE

SIRET21880361700016

SIREN218803617

Code postal88490

LocalitéPROVENCHERES-SUR-FAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneProvenchères-sur-Fave (88361)

Code postal88490

AdresseCHEM DE LA GOUTTE PROVENCHERES-SUR-FAVE 88490

ParcellesA 802

Superficie terrain1078089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.