Permis de construire
N° PC 07042620C0003
Ville de Provenchère · 70170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PROVENCHERE
Adresse du terrain
LE CHAMP FORT PROVENCHERE 70170
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 807
Superficie du terrain
973201 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/12/2020
Ouverture du chantier07/02/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROVENCHERE
SIRET21700426600011
SIREN217004266
Code postal70170
LocalitéPROVENCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneProvenchère (70426)
Code postal70170
AdresseLE CHAMP FORT PROVENCHERE 70170
ParcellesA 807
Superficie terrain973201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.