Permis de construire n° PC 07042620C0003 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 07042620C0003

Ville de Provenchère · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PROVENCHERE

Adresse du terrain

LE CHAMP FORT PROVENCHERE 70170

Date d'autorisation

03/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 807

Superficie du terrain

973201 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/12/2020

Ouverture du chantier07/02/2021

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROVENCHERE

SIRET21700426600011

SIREN217004266

Code postal70170

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneProvenchère (70426)

Code postal70170

AdresseLE CHAMP FORT PROVENCHERE 70170

ParcellesA 807

Superficie terrain973201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.