Permis de construire n° PC 07042616C0004 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 07042616C0004

Ville de Provenchère · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PRE MARY PROVENCHERE 70170

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 139B

Superficie du terrain

2153 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéGRATTERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneProvenchère (70426)

Code postal70170

AdresseRUE DU PRE MARY PROVENCHERE 70170

ParcellesZC 139B

Superficie terrain2153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²

Surface agricole créée227 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.