Déclaration préalable de travaux n° DP 0704262500006 à Provenchère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704262500006

Ville de Provenchère · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA MAIRIE PROVENCHERE 70170

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 450 · A 452 · A 757

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneProvenchère (70426)

Code postal70170

Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE PROVENCHERE 70170

ParcellesA 450 · A 452 · A 757

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant280 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Surface habitable transformée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.