Permis de construire n° PC 02547122R0001 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 02547122R0001

Ville de Provenchère · 25380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Adresse du terrain

FERME DU ROZ- AUX LOCHIERES PROVENCHERE 25380

Date d'autorisation

20/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 27 · ZH 44 · ZH 45

Superficie du terrain

55800 m²

Surface locaux créée

388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/08/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

SIRET39960255600017

SIREN399602556

Code postal25380

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneProvenchère (25471)

Code postal25380

AdresseFERME DU ROZ- AUX LOCHIERES PROVENCHERE 25380

ParcellesZH 27 · ZH 44 · ZH 45

Superficie terrain55800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1650 m²

Surface locaux créée388 m²

Surface agricole avant1650 m²

Surface agricole créée388 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.