Permis de construire
N° PC 02547117R0003
Ville de Provenchère · 25380
Bénéficiaire
GAEC DES MERISIERS
Adresse du terrain
8 RUE DES TILLEULS PROVENCHERE 25380
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 31
Superficie du terrain
24997 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MERISIERS
SIRET44982027300026
SIREN449820273
Code postal25380
LocalitéPROVENCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneProvenchère (25471)
Code postal25380
Adresse8 RUE DES TILLEULS PROVENCHERE 25380
ParcellesZC 31
Superficie terrain24997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2720 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant2720 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.