Permis de construire n° PC 02547116R0001 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 02547116R0001

Ville de Provenchère · 25380

Bénéficiaire

GAEC DES MERISIERS

Adresse du terrain

8 RUE DES TILLEULS PROVENCHERE 25380

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 31

Superficie du terrain

24977 m²

Surface locaux créée

1020 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

Achèvement des travaux10/11/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MERISIERS

SIRET44982027300026

SIREN449820273

Code postal25380

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneProvenchère (25471)

Code postal25380

Adresse8 RUE DES TILLEULS PROVENCHERE 25380

ParcellesZC 31

Superficie terrain24977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée1020 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée1020 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.