Permis de construire n° PC 02547115R0002 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 02547115R0002

Ville de Provenchère · 25380

Bénéficiaire

CHOULET ROY TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION CRTP

Adresse du terrain

RUE DU TARTRE PROVENCHERE 25380

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCHOULET ROY TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION CRTP

SIRET45399564900010

SIREN453995649

Code postal25380

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneProvenchère (25471)

Code postal25380

AdresseRUE DU TARTRE PROVENCHERE 25380

ParcellesZD 59

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²

Surface commerce créée235 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.