Permis de construire n° PC 02547113R0001 à Provenchère

Permis de construire

N° PC 02547113R0001

Ville de Provenchère · 25380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Adresse du terrain

FERME DU RAU PROVENCHERE 25380

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 26 · ZH 27 · E 33

Superficie du terrain

65000 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

SIRET39960255600017

SIREN399602556

Code postal25380

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneProvenchère (25471)

Code postal25380

AdresseFERME DU RAU PROVENCHERE 25380

ParcellesZH 26 · ZH 27 · E 33

Superficie terrain65000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.