Permis d'aménager
N° PA 05947514E0002
Ville de Prouvy · 59121
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
RUE JACQUES PREVERT PROUVY 59121
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/06/2014

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneProuvy (59475)
Code postal59121
AdresseRUE JACQUES PREVERT PROUVY 59121
ParcellesAB 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.