Déclaration préalable de travaux n° DP 0026262200006 à Prouvais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0026262200006

Ville de Prouvais · 02190

Bénéficiaire

SCI DE LA PATTE D'OIE

Adresse du terrain

LE MOULIN PROUVAIS

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Y 76

Superficie du terrain

3266 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PATTE D'OIE

SIRET44166823300022

SIREN441668233

Code postal51100

LocalitéREIMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneProuvais (02626)

Code postal02190

AdresseLE MOULIN PROUVAIS

Parcelles0Y 76

Superficie terrain3266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux transformée148 m²

Surface agricole avant148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.