Déclaration préalable de travaux n° DP 00262616L0003 à Prouvais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00262616L0003

Ville de Prouvais · 02190

Bénéficiaire

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/07/2016

👤Demandeur

DénominationUNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

SIRET20004597900016

SIREN200045979

Code postal02000

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneProuvais (02626)

Code postal02190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.