Permis de construire
N° PC 0026262400001
Ville de Prouvais · 02190
Bénéficiaire
EARL DU VIEUX MOULIN
Adresse du terrain
LE VIEUX MOULIN PROUVAIS 02190
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Y 22
Superficie du terrain
13770 m²
Surface locaux créée
1350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX MOULIN
SIRET40756691800014
SIREN407566918
Code postal02190
LocalitéPROUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneProuvais (02626)
Code postal02190
AdresseLE VIEUX MOULIN PROUVAIS 02190
Parcelles0Y 22
Superficie terrain13770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1350 m²
Surface agricole créée1350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.