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Permis de construire
N° PC 0691612000002
Ville de Propières · 69790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN FOUSSEMAGNE PROPIERES 69790
Date d'autorisation
05/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 21 · AI 20 · AI 19
Superficie du terrain
31920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/07/2020

👤Demandeur

Code postal69430
LocalitéCHENELETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePropières (69161)
Code postal69790
AdresseEN FOUSSEMAGNE PROPIERES 69790
ParcellesAI 21 · AI 20 · AI 19
Superficie terrain31920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.