Déclaration préalable de travaux n° DP 0462272500005 à Promilhanes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462272500005

Ville de Promilhanes · 46260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PROMILHANES

Adresse du terrain

LE BOURG PROMILHANES 46260

Date d'autorisation

18/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 153 · AN 152

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROMILHANES

SIRET21460227800019

SIREN214602278

Code postal46260

LocalitéPROMILHANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePromilhanes (46227)

Code postal46260

AdresseLE BOURG PROMILHANES 46260

ParcellesAN 153 · AN 152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant96 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Surface habitable transformée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.