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Permis de construire
N° PC 04622724A0013
Ville de Promilhanes · 46260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
265 CHEM ESCALONGES PROMILHANES 46260
Date d'autorisation
26/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 73 · AH 72 · AH 71
Superficie du terrain
138 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/01/2025

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéPROMILHANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePromilhanes (46227)
Code postal46260
Adresse265 CHEM ESCALONGES PROMILHANES 46260
ParcellesAH 73 · AH 72 · AH 71
Superficie terrain138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.