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Permis de construire
N° PC 04622719A0018
Ville de Promilhanes · 46260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DEL DOZE PROMILHANES 46260
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 233 · AP 234
Superficie du terrain
1794 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/12/2019
Ouverture du chantier11/03/2020

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéPROMILHANES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePromilhanes (46227)
Code postal46260
AdresseMAS DEL DOZE PROMILHANES 46260
ParcellesAP 233 · AP 234
Superficie terrain1794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.