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Permis de construire
N° PC 04622718A0026
Ville de Promilhanes · 46260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG PROMILHANES 46260
Date d'autorisation
02/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 368 · AN 168 · AN 167
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
62 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéAYGUESVIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePromilhanes (46227)
Code postal46260
AdresseLE BOURG PROMILHANES 46260
ParcellesAN 368 · AN 168 · AN 167
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée62 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.