Déclaration préalable de travaux n° DP 04622721X0002 à Promilhanes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04622721X0002

Ville de Promilhanes · 46260

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Adresse du terrain

PRADE DE LAFEUILLE PROMILHANES 46260

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 769

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePromilhanes (46227)

Code postal46260

AdressePRADE DE LAFEUILLE PROMILHANES 46260

ParcellesA 769

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.