Permis de construire n° PC 04622719A0020 à Promilhanes

Permis de construire

N° PC 04622719A0020

Ville de Promilhanes · 46260

Bénéficiaire

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC

Adresse du terrain

LES GAMASSES PROMILHANES 46260

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 302

Superficie du terrain

6503 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/02/2020

Ouverture du chantier15/02/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC

SIRET25460049700013

SIREN254600497

Code postal46260

LocalitéVARAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePromilhanes (46227)

Code postal46260

AdresseLES GAMASSES PROMILHANES 46260

ParcellesAP 302

Superficie terrain6503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.