Déclaration préalable de travaux
N° DP 03233313M2003
Ville de Projan · 32400
Bénéficiaire
SCEA DE MIEUSSENS
Adresse du terrain
MIEUSSENS PROJAN 32400
Date d'autorisation
29/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 66 · ZD 67
Superficie du terrain
103740 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MIEUSSENS
SIRET35173284700014
SIREN351732847
Code postal32400
LocalitéPROJAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneProjan (32333)
Code postal32400
AdresseMIEUSSENS PROJAN 32400
ParcellesZD 66 · ZD 67
Superficie terrain103740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.