Permis de construire n° PC 03233312N1003 à Projan

Permis de construire

N° PC 03233312N1003

Ville de Projan · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 946 PROJAN 32400

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 64 · ZD 65 · ZH 117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

413 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

👤Demandeur

Code postal32400

LocalitéPROJAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneProjan (32333)

Code postal32400

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 946 PROJAN 32400

ParcellesZD 64 · ZD 65 · ZH 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant519 m²

Surface locaux créée413 m²

Surface agricole avant519 m²

Surface agricole créée413 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.