Permis d'aménager
N° PA 07042524E0001
Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310
Bénéficiaire
SAS L'ANGLE DU BONHEUR
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DE LA GRANGE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 134
Superficie du terrain
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS L'ANGLE DU BONHEUR
SIRET90999521900013
SIREN909995219
Code postal70310
LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)
Code postal70310
AdresseRUE DU BOIS DE LA GRANGE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
ParcellesC 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface publique créée90 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.