Permis d'aménager n° PA 07042524E0001 à La Proiselière-et-Langle

Permis d'aménager

N° PA 07042524E0001

Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310

Bénéficiaire

SAS L'ANGLE DU BONHEUR

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE LA GRANGE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 134

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS L'ANGLE DU BONHEUR

SIRET90999521900013

SIREN909995219

Code postal70310

LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)

Code postal70310

AdresseRUE DU BOIS DE LA GRANGE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310

ParcellesC 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.