Permis de construire n° PC 0704252600002 à La Proiselière-et-Langle

Permis de construire

N° PC 0704252600002

Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLOS LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310

Date d'autorisation

10/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 483 · B 487

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

16.67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéMONTBOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)

Code postal70310

AdresseLES CLOS LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310

ParcellesB 483 · B 487

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Surface habitable créée16.67 m²

Surface habitable issue de transfo107.05 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.