Permis de construire
N° PC 07042519E0003
Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LA PROISELIERE AUX PIQUART LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 462
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/10/2019
Ouverture du chantier27/04/2020
Achèvement des travaux23/12/2020

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)
Code postal70310
AdresseRUE LA PROISELIERE AUX PIQUART LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
ParcellesA 462
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.