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Permis de construire
N° PC 07042517E0003
Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP DES MONTS LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 161
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2017
Ouverture du chantier06/07/2017

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)
Code postal70310
Adresse4 IMP DES MONTS LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
ParcellesA 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.