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Permis de construire
N° PC 07042517E0001
Ville de La Proiselière-et-Langle · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DU RUISSEAU DE LA GOUTTE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 128
Superficie du terrain
1062 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/04/2017
Ouverture du chantier03/05/2017

👤Demandeur

Code postal70280
LocalitéSAINT-BRESSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Proiselière-et-Langle (70425)
Code postal70310
Adresse1 RTE DU RUISSEAU DE LA GOUTTE LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70310
ParcellesA 128
Superficie terrain1062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.