Déclaration préalable de travaux n° DP 00718621C0047 à Privas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00718621C0047

Ville de Privas · 07000

Bénéficiaire

COMMUNE DE PRIVAS

Adresse du terrain

SITE DU MONTOULON PRIVAS 07000

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 8 · AN 9 · AN 2

Superficie du terrain

4469 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PRIVAS

SIRET21070186800015

SIREN210701868

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePrivas (07186)

Code postal07000

AdresseSITE DU MONTOULON PRIVAS 07000

ParcellesAN 8 · AN 9 · AN 2

Superficie terrain4469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.