Déclaration préalable de travaux n° DP 00718615C0050 à Privas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00718615C0050

Ville de Privas · 07000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

91 CHE DU LOGIS DU ROI PRIVAS 07000

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 450 · AX 450

Superficie du terrain

2906 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePrivas (07186)

Code postal07000

Adresse91 CHE DU LOGIS DU ROI PRIVAS 07000

ParcellesAX 450 · AX 450

Superficie terrain2906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant800 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.