Permis d'aménager n° PA 00131313J0001 à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager

N° PA 00131313J0001

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU STADE PRÃVESSIN-MOÃNS 01280

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 138 · BM 138 · BM 138

Superficie du terrain

2560 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier20/11/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal01210

LocalitéFERNEY VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DU STADE PRÃVESSIN-MOÃNS 01280

ParcellesBM 138 · BM 138 · BM 138

Superficie terrain2560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.