Permis d'aménager n° PA 00131315J0001 à Prévessin-Moëns

Permis d'aménager

N° PA 00131315J0001

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

PROGIMO

Adresse du terrain

ROUTE DE MATEGNIN COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 72 · AN 281

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationPROGIMO

SIRET50897522400017

SIREN508975224

Code postal01210

LocalitéFERNEY VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DE MATEGNIN COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAN 72 · AN 281

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.