Permis d'aménager
N° PA 00131315J0003
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAVOIRE COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 30 · AI 29 · AI 27
Superficie du terrain
2336 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal01280
LocalitéPREVESSIN MOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
AdresseRAVOIRE COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280
ParcellesAI 30 · AI 29 · AI 27
Superficie terrain2336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.