Déclaration préalable de travaux n° DP 00131324J0164 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131324J0164

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

289 ROUTE DE SEGNY PREVESSIN MOENS 01280

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 32

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

SIRET84120360700020

SIREN841203607

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse289 ROUTE DE SEGNY PREVESSIN MOENS 01280

ParcellesAA 32

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface publique avant149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.