Déclaration préalable de travaux
N° DP 00131324J0152
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Adresse du terrain
BAT 8 ROUTE HEISENBERG SUR LA VIGNE - CERN PREVESSIN PREVESSIN-MO NS 01280
Date d'autorisation
06/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 69
Superficie du terrain
124247 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/10/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
SIRET39461066100016
SIREN394610661
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
AdresseBAT 8 ROUTE HEISENBERG SUR LA VIGNE - CERN PREVESSIN PREVESSIN-MO NS 01280
ParcellesBB 69
Superficie terrain124247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface publique créée59 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.