Déclaration préalable de travaux n° DP 00131323J0037 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131323J0037

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 CHEMIN DES VERGERS PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 162 · BL 36 · BL 161

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse14 CHEMIN DES VERGERS PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesBL 162 · BL 36 · BL 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.