Déclaration préalable de travaux n° DP 00131321J0153 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131321J0153

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

ELECTRA

Adresse du terrain

ROUTE DU NANT ZAC DU CLOS MAGNY PREVESSIN MOENS 01280

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 104

Superficie du terrain

6032 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationELECTRA

SIRET89162488400013

SIREN891624884

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DU NANT ZAC DU CLOS MAGNY PREVESSIN MOENS 01280

ParcellesAL 104

Superficie terrain6032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.