Déclaration préalable de travaux n° DP 00131321J0134 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131321J0134

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

289 ROUTE DE SEGNY PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 32

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

SIRET84120360700012

SIREN841203607

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse289 ROUTE DE SEGNY PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAA 32

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.