Déclaration préalable de travaux n° DP 00131318J0049 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131318J0049

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Adresse du terrain

1168 ROUTE DU STADE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11 · AD 15

Superficie du terrain

34246 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIRET21010313100012

SIREN210103131

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse1168 ROUTE DU STADE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAD 11 · AD 15

Superficie terrain34246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3105 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant3105 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.