Déclaration préalable de travaux n° DP 00131317J0038 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131317J0038

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 35 FARCOLETTE PREVESSIN-MO NS 01280

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 7

Superficie du terrain

8815 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 35 FARCOLETTE PREVESSIN-MO NS 01280

ParcellesAV 7

Superficie terrain8815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.