Déclaration préalable de travaux n° DP 00131316J0009 à Prévessin-Moëns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00131316J0009

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

Adresse du terrain

RD981- IMMEUBLE LE TONKIN PREVESSIN-MO NS 01280

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 14

Superficie du terrain

3994 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

SIRET13002033200016

SIREN130020332

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseRD981- IMMEUBLE LE TONKIN PREVESSIN-MO NS 01280

ParcellesAS 14

Superficie terrain3994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²

Surface locaux transformée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.