Permis de construire n° PC 00131325J0027 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131325J0027

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC DU CHATEAU PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

09/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 85

Superficie du terrain

51339 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/03/2026

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéSAINT GENIS POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdressePARC DU CHATEAU PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAX 85

Superficie terrain51339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface commerce avant16 m²

Surface commerce créée35 m²

Surface commerce démolie16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.