Permis de construire
N° PC 00131324J0043
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Adresse du terrain
0116 ROUTE D ORNEX PREVESSIN MOENS 01280
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 116
Superficie du terrain
528 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2025
Ouverture du chantier17/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREVESSIN MOENS
SIRET21010313100012
SIREN210103131
Code postal01280
LocalitéPREVESSIN-MOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Adresse0116 ROUTE D ORNEX PREVESSIN MOENS 01280
ParcellesBD 116
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface locaux transformée160 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.