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Permis de construire
N° PC 00131324J0025
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
SNC ACA
Adresse du terrain
RUE DES ACCULATS RUE ATLA PREVESSIN MOENS 01280
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 146
Superficie du terrain
4900 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationSNC ACA
SIRET97982260800019
SIREN979822608
Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
AdresseRUE DES ACCULATS RUE ATLA PREVESSIN MOENS 01280
ParcellesAX 146
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.