Permis de construire n° PC 00131322J0012 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131322J0012

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Adresse du terrain

RUE DE L EUROPE LE TONKIN PREVESSIN-MO NS 01280

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 21 · AS 17 · AS 16

Superficie du terrain

41246 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

SIRET39461066100016

SIREN394610661

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseRUE DE L EUROPE LE TONKIN PREVESSIN-MO NS 01280

ParcellesAS 21 · AS 17 · AS 16

Superficie terrain41246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.