Permis de construire
N° PC 00131321J0045
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
SASU JPA
Adresse du terrain
541 ROUTE DU NANT PREVESSIN-MOENS 01280
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationSASU JPA
SIREN908574882
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Adresse541 ROUTE DU NANT PREVESSIN-MOENS 01280
ParcellesAL 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée491 m²
Surface locaux démolie150 m²
Surface commerce créée274 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.