Permis de construire n° PC 00131321J0023 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131321J0023

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L EPINE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 7 · BM 20 · BM 21

Superficie du terrain

13994 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

AdresseL EPINE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesBM 7 · BM 20 · BM 21

Superficie terrain13994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole avant4000 m²

Surface agricole créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.