Permis de construire
N° PC 00131320J0038
Ville de Prévessin-Moëns · 01280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
961 ROUTE DU STADE PREVESSIN-MOENS 01280
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46 · AE 38 · AE 40
Superficie du terrain
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/03/2021
Ouverture du chantier21/04/2022
Achèvement des travaux29/03/2024

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT JEAN DE GONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePrévessin-Moëns (01313)
Code postal01280
Adresse961 ROUTE DU STADE PREVESSIN-MOENS 01280
ParcellesAE 46 · AE 38 · AE 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.