Permis de construire n° PC 00131320J0009 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131320J0009

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

SIVOM DE L EST GESSIEN

Adresse du terrain

282 CHEMIN DES TATTES DU MOULI PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

27/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 13

Superficie du terrain

20293 m²

Surface locaux créée

2545 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Prévessin-Moëns Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE L EST GESSIEN

SIRET24010005700068

SIREN240100057

Code postal01210

LocalitéFERNEY-VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse282 CHEMIN DES TATTES DU MOULI PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAD 13

Superficie terrain20293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1840 m²

Surface locaux créée2545 m²

Surface publique avant1840 m²

Surface publique créée2545 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.