Permis de construire n° PC 00131319J0024 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131319J0024

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

500 ROUTE DE SAINT GENIS PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 122 · AX 123 · AX 124

Superficie du terrain

10588 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

Ouverture du chantier12/08/2019

Achèvement des travaux13/11/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01003

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse500 ROUTE DE SAINT GENIS PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAX 122 · AX 123 · AX 124

Superficie terrain10588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface publique créée172 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.