Permis de construire n° PC 00131318J0007 à Prévessin-Moëns

Permis de construire

N° PC 00131318J0007

Ville de Prévessin-Moëns · 01280

Bénéficiaire

COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Adresse du terrain

296 ROUTE DU MAROC COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

441 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/05/2018

Ouverture du chantier28/10/2019

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PREVESSIN MOENS

SIRET21010313100012

SIREN210103131

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN-MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePrévessin-Moëns (01313)

Code postal01280

Adresse296 ROUTE DU MAROC COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS 01280

ParcellesAY 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1195 m²

Surface locaux créée441 m²

Surface publique avant1195 m²

Surface publique créée441 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.